Permis d'aménager n° 06824917A0001 à Orbey pour un terrain de 19 879 m², Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 06824917A0001
Demandeur
COMMUNE DE ORBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824917A0001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé Village. COMMUNE DE ORBEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 879 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10169, 10170, 10171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Orbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORBEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802496
- SIRET
- 21680249600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |