Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0682492500001

Permis d'aménager n° 0682492500001 à Orbey pour un terrain de 3 033 m², Rue Du Busset

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682492500001, déposé en mairie d'Orbey.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0682492500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0682492500001 a été délivré le 15 juillet 2025 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Busset.

L'opération concerne un terrain de 3 033 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1535, 15356, 15573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Orbey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1535 15356 15573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 033 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORBEY (68370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0682492500001
Code commune INSEE	68249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 033 m², situé Rue Du Busset à Orbey (68370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682492500001, déposé en mairie d'Orbey.

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