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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06822820B0001

Permis d'aménager n° 06822820B0001 à Munwiller, Rue Des Lilas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 20 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822820B0001, déposé en mairie de Munwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 06822820B0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06822820B0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Munwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par SOVIA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01238, 01254, 01255. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Munwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01238 01254 01255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Munwiller Code postal 68250 Identifiant INSEE 68228
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06822820B0001
Code commune INSEE	68228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Lilas à Munwiller (68250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 20 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822820B0001, déposé en mairie de Munwiller.

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