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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06826214F0001

Permis d'aménager n° 06826214F0001 à Ranspach, Rue Des Bouleaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTHUR et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826214F0001, déposé en mairie de Ranspach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 06826214F0001

Demandeur

INVESTHUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06826214F0001, délivré le 10 avril 2015 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Bouleaux. Le projet est porté par INVESTHUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2516, 2513, 2510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ranspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ranspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2516 2513 2510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTHUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385018080
SIRET: 38501808000023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: RANSPACH (68470)

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PA n°0682172500001 Autorisé

Rue De Malmerspach Lieudit Wolfmatt

22 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06826214F0001
Code commune INSEE	68262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bouleaux à Ranspach (68470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTHUR et autorisé le 10 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826214F0001, déposé en mairie de Ranspach.

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PA n°06826220F0001 Annulé

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Ranspach (68470)

20 nov. 2020 7 289 m² foncier RHIN LOISIRS

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