Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06817721B0001

Permis d'aménager n° 06817721B0001 à Lautenbach pour un terrain de 3 374 m², Rue Du Jardin D'ewald

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817721B0001, déposé en mairie de Lautenbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PA n° 06817721B0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06817721B0001, délivré le 7 janvier 2022 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Jardin D'ewald. Le projet est porté par SOVIA.

L'opération concerne un terrain de 3 374 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07301, 07339, 07342. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lautenbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lautenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07301 07339 07342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 374 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06817721B0001
Code commune INSEE	68177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 374 m², situé Rue Du Jardin D'ewald à Lautenbach (68610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817721B0001, déposé en mairie de Lautenbach.

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