Permis d'aménager à Largitzen pour 8 329 m² de terrain - Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 06817618E0001
Demandeur
SOVIA
Cette page présente le permis d'aménager n° 06817618E0001, délivré le 19 juin 2018 à Largitzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers, Largitzen (68580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOVIA. L'opération concerne un terrain de 8 329 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0290, 02184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Largitzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Largitzen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68176
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 329 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |