Permis d'aménager n° 06817618E0001 à Largitzen pour un terrain de 8 329 m², Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 06817618E0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06817618E0001, délivré le 19 juin 2018 à Largitzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vergers. Le demandeur déclaré est SOVIA.
L'opération concerne un terrain de 8 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0290, 02184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Largitzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Largitzen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68176
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |