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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681742600001

Permis d'aménager n° 0681742600001 à Landser pour un terrain de 1 870 m², 7 Place De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDSER et autorisée le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681742600001, déposé en mairie de Landser.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 0681742600001

Demandeur

COMMUNE DE LANDSER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place De La Paix, le permis d'aménager n° 0681742600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Landser (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDSER.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Landser sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landser

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDSER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801746
SIRET: 21680174600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681742600001
Code commune INSEE	68174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 870 m², situé 7 Place De La Paix à Landser (68440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDSER et autorisée le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681742600001, déposé en mairie de Landser.

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