Permis d'aménager n° 06817413D0001 à Landser, Rue Acklin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 06817413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06817413D0001 a été délivré le 28 novembre 2013 à Landser (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Acklin.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1284, 1262, 1261. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Landser.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Landser
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |