Permis d'aménager n° 06817420F0003 à Landser pour un terrain de 1 980 m², 4 Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 06817420F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06817420F0003, délivré le 11 janvier 2021 à Landser (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01520, 01521, 01522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Landser sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Landser
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBRUNN-LE-BAS (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817420F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |