Permis d'aménager n° 06817417F0001 à Landser pour un terrain de 7 055 m², Rue Des Pres - Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 06817417F0001
Demandeur
HAGENBACH INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landser (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06817417F0001 a été délivré le 13 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Pres - Rue Du Rhin. HAGENBACH INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 055 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1463, 12354, 12342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Landser.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Landser
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAGENBACH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791846140
- SIRET
- 79184614000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |