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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681622500003

Permis d'aménager n° 0681622500003 à Kaysersberg Vignoble

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Kaysersberg Vignoble (68240).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681622500003, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 0681622500003

Demandeur

COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0681622500003 a été délivré le 29 septembre 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200052603
SIRET: 20005260300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681622500003
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE et autorisé le 29 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681622500003, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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