Permis d'aménager n° 06816221A0003 à Kaysersberg Vignoble pour un terrain de 544 m², Rue Des Vignes Sigolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 06816221A0003
Demandeur
CENTRE ALSACE CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06816221A0003 a été délivré le 10 août 2021 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes Sigolsheim. CENTRE ALSACE CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ALSACE CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792685513
- SIRET
- 79268551300022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |