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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681622500002

Permis d'aménager n° 0681622500002 à Kaysersberg Vignoble pour un terrain de 1 686 m², Rue De L'aspirant Girard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADOR et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681622500002, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0681622500002

Demandeur

ADOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'aspirant Girard, le permis d'aménager n° 0681622500002 a été délivré le 30 juin 2025 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ADOR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 686 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07584, 07585. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Kaysersberg Vignoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07584 07585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 686 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395168297
SIRET: 39516829700020
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681622500002
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 686 m², situé Rue De L'aspirant Girard à Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADOR et autorisé le 30 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681622500002, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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