Permis d'aménager n° 06815924B0001 à Jungholtz pour un terrain de 1 494 m², 11 rue des Tuiles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 06815924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815924B0001 porte sur un projet situé 11 rue des Tuiles.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 494 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 07 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Jungholtz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jungholtz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 494 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle 07 117 à Jungholtz (68500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.