Permis d'aménager n° 06815924B0001 à Jungholtz pour un terrain de 1 494 m², 11 Rue Des Tuiles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 06815924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815924B0001 porte sur un projet situé 11 Rue Des Tuiles.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07117. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Jungholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jungholtz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |