Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06814821E0001

Permis d'aménager n° 06814821E0001 à Hundsbach pour un terrain de 4 337 m², Rue De Willer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMENAGEMENT 3F et autorisée le 17 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814821E0001, déposé en mairie de Hundsbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PA n° 06814821E0001

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Willer, le permis d'aménager n° 06814821E0001 a été délivré le 17 août 2021 à Hundsbach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de AMENAGEMENT 3F.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 337 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01274, 01275, 01276. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hundsbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

4 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Localisation du projet à Hundsbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01274 01275 01276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hundsbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68148
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 337 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: REININGUE (68950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06814821E0001
Code commune INSEE	68148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 337 m², situé Rue De Willer à Hundsbach (68130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMENAGEMENT 3F et autorisée le 17 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814821E0001, déposé en mairie de Hundsbach.

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