Permis d'aménager n° 06814814E0001 à Hundsbach, Rue Sainte Odile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 06814814E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06814814E0001 a été délivré le 26 juin 2014 à Hundsbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Sainte Odile.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5162, 561. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hundsbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hundsbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hundsbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68148
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |