Permis d'aménager n° 06814013B0001 à Hirtzfelden, Rue Des Bergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 06814013B0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2013 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814013B0001 porte sur un projet situé Rue Des Bergers. Le dossier a été déposé par SOVIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 215, 214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hirtzfelden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hirtzfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |