Permis d'aménager n° 06813817E0001 à Hirsingue pour un terrain de 12 838 m², Rue De Bettendorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 06813817E0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06813817E0001 porte sur un projet situé Rue De Bettendorf. Le demandeur déclaré est SOVIA.
L'opération concerne un terrain de 12 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12130. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Hirsingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hirsingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06813817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |