Permis d'aménager n° 06741122R0005 à Rosheim pour un terrain de 18 194 m², Rue De L'industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 06741122R0005
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741122R0005 porte sur un projet situé Rue De L'industrie. La demande émane de TOPAZE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08393, 08394, 08401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488174848
- SIRET
- 48817484800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741122R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |