Permis d'aménager n° 06811322C0001 à Guémar pour un terrain de 12 174 m², Kleiner Wasen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 06811322C0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811322C0001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Kleiner Wasen. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA114, AA115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Guémar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guémar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06811322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |