Permis d'aménager n° 06810317F0001 à Geispitzen pour un terrain de 2 638 m², 10 Rue De La Liberation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 06810317F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06810317F0001, délivré le 27 juin 2019 à Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De La Liberation.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Geispitzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Geispitzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEISPITZEN (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06810317F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |