Permis d'aménager n° 06810315D0001 à Geispitzen, Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 06810315D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06810315D0001 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé Rue Des Vergers.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01400, 0114, 01526. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Geispitzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2015.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Geispitzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAHLBACH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06810315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |