Permis d'aménager n° 06810315F0004 à Geispitzen pour un terrain de 17 052 m², Rue Des Jardins Et Rue Des
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 06810315F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06810315F0004 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Jardins Et Rue Des.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0150, 0158, 0159. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Geispitzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Geispitzen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHENTZWILLER (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06810315F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |