Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06810314D0001

Permis d'aménager n° 06810314D0001 à Geispitzen, Rue Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES BARTH SCHNEIDER et autorisée le 20 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810314D0001, déposé en mairie de Geispitzen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PA n° 06810314D0001

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES BARTH SCHNEIDER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis d'aménager n° 06810314D0001 a été délivré le 20 mai 2014 à Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES BARTH SCHNEIDER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1737, 1736, 1735. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Geispitzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Localisation du projet à Geispitzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1737 1736 1735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES BARTH SCHNEIDER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432453066
SIRET: 43245306600016
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06810314D0001
Code commune INSEE	68103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vergers à Geispitzen (68510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES BARTH SCHNEIDER et autorisée le 20 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810314D0001, déposé en mairie de Geispitzen.

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