Permis d'aménager n° 06810121D0002 à Galfingue pour un terrain de 12 594 m², Rue Du General De Gaulle R
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 06810121D0002
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06810121D0002, délivré le 9 mars 2022 à Galfingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle R. Le demandeur déclaré est FONCIERE HUGUES AURELE.
L'opération concerne un terrain de 12 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0751, 0752, 0753. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Galfingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Galfingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galfingue Code postal 68990 Identifiant INSEE 68101
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06810121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |