Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06809918E0001

Permis d'aménager n° 06809918E0001 à Frœningen pour un terrain de 11 055 m², Rue Des Grives

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 31 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 août 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809918E0001, déposé en mairie de Frœningen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PA n° 06809918E0001

Demandeur

SOVIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06809918E0001 porte sur un projet situé Rue Des Grives. La demande émane de SOVIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 055 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06176, 06177, 06180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Frœningen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Surface du terrain

11 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Frœningen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06176 06177 06180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 055 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

Autres dossiers de SOVIA

PA n°06828425E0001 Autorisé

Rue Des Bleuets

13 oct. 2025

PA n°06809825E0001 Autorisé

Rue Saint-Michel

08 sept. 2025

PA n°06746125R0001 Autorisé

Rue Des Lilas

15 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06809918E0001
Code commune INSEE	68099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 055 m², situé Rue Des Grives à Frœningen (68720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 31 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 août 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809918E0001, déposé en mairie de Frœningen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Frœningen

PA n°06809914E0001 Autorisé

Rue De La Synagogue

Frœningen (68720)

31 mars 2015 SOVIA

Autres types d'autorisations à Frœningen

Permis de construire à Frœningen

85 autorisations

Permis de démolir à Frœningen

4 autorisations