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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06727724R0001

Permis d'aménager n° 06727724R0001 à Mackenheim pour un terrain de 4 669 m², Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727724R0001, déposé en mairie de Mackenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 06727724R0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06727724R0001, délivré le 5 novembre 2024 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. SOVIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 669 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25212, 25213, 25214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

4 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mackenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25212 25213 25214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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15 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06727724R0001
Code commune INSEE	67277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 669 m², situé Rue Du Moulin à Mackenheim (67390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 5 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727724R0001, déposé en mairie de Mackenheim.

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