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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06820815D0001

Permis d'aménager n° 06820815D0001 à Michelbach-le-Haut, Domaine Saint Appolinaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOLLERONIS et autorisée le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820815D0001, déposé en mairie de Michelbach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PA n° 06820815D0001

Demandeur

BOLLERONIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06820815D0001, délivré le 28 avril 2016 à Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine Saint Appolinaire. Le demandeur déclaré est BOLLERONIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Michelbach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Michelbach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68208
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLLERONIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807772611
SIRET: 80777261100016
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MICHELBACH-LE-HAUT (68220)

Autres dossiers de BOLLERONIS

PA n°06809417D0002 Autorisé

Domaine Saint Apollinaire

03 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06820815D0001
Code commune INSEE	68208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine Saint Appolinaire à Michelbach-le-Haut (68220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOLLERONIS et autorisée le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820815D0001, déposé en mairie de Michelbach-le-Haut.

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