Permis d'aménager n° 06809121B0002 à Fessenheim, Haertle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 06809121B0002
Demandeur
MX GENERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06809121B0002 porte sur un projet situé Haertle. Le projet est porté par MX GENERATIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haertle
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MX GENERATIONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 890660830
- SIRET
- 89066083000013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809121B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |