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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06809121B0001

Permis d'aménager n° 06809121B0001 à Fessenheim pour un terrain de 1 892 m², Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809121B0001, déposé en mairie de Fessenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 06809121B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06809121B0001, délivré le 28 juillet 2021 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle.

L'opération concerne un terrain de 1 892 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05513, 06502, 06503. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fessenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05513 06502 06503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESSENHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06809121B0001
Code commune INSEE	68091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 892 m², situé Rue De La Chapelle à Fessenheim (68740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809121B0001, déposé en mairie de Fessenheim.

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