Permis d'aménager n° 06808722E0001 à Feldbach pour un terrain de 4 571 m², Spitalacker Spitalacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 06808722E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06808722E0001 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Spitalacker Spitalacker.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02337, 02338, 02339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Feldbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feldbach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Spitalacker
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTAVON (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |