Permis d'aménager n° 06808721E0001 à Feldbach pour un terrain de 3 079 m², Rue De Bisel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 06808721E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06808721E0001 porte sur un projet situé Rue De Bisel.
L'opération concerne un terrain de 3 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0250, 0253, 0284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Feldbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feldbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |