Permis d'aménager n° 06808717E0001 à Feldbach pour un terrain de 11 747 m², Obere Gaerten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 06808717E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06808717E0001 a été délivré le 8 juin 2017 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Obere Gaerten.
L'opération concerne un terrain de 11 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02291, 02292, 02293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Feldbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Feldbach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELDBACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |