Permis d'aménager n° 06808423D0001 à Eschentzwiller pour un terrain de 9 695 m², Innere Wolfgang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 06808423D0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06808423D0001 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Innere Wolfgang. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DU RHIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL379, AL527, AL529. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Eschentzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eschentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschentzwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68084
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |