Permis d'aménager n° 06807823B0001 à Eguisheim pour un terrain de 9 206 m², Parc Du Millenaire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 06807823B0001
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Du Millenaire, le permis d'aménager n° 06807823B0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE EGUISHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 206 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13380, 13379, 13378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Millenaire
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800789
- SIRET
- 21680078900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |