Permis d'aménager n° 06807821B0002 à Eguisheim pour un terrain de 4 006 m², Route De Wettolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 06807821B0002
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807821B0002 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Route De Wettolsheim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03145, 03146, 15362. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Eguisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eguisheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800789
- SIRET
- 21680078900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |