Permis d'aménager n° 06807820B0001 à Eguisheim pour un terrain de 1 094 m², Chemin Rural Kappelackerwe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 06807820B0001
Demandeur
NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06807820B0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Kappelackerwe. Le projet est porté par NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04103, 04100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Eguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eguisheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834240004
- SIRET
- 83424000400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |