Permis d'aménager n° 06807822B0001 à Eguisheim pour un terrain de 2 322 m², 1 Rue Du Muscat Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 06807822B0001
Demandeur
SCI CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06807822B0001, délivré le 5 janvier 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Muscat Village. La demande émane de SCI CAMILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 322 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 044. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402073134
- SIRET
- 40207313400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |