Permis d'aménager n° 06807113F0003 à Diefmatten, Le Sonnenhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 06807113F0003
Demandeur
EARL SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Diefmatten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807113F0003 porte sur un projet situé Le Sonnenhof. EARL SAINT MARC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Diefmatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Diefmatten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sonnenhof
Territoires administratifs
- Commune
- Diefmatten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68071
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413945049
- SIRET
- 41394504900018
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807113F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |