Permis d'aménager n° 06807115E0001 à Diefmatten, 1 Rue De Soppe Le Bas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 06807115E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Diefmatten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807115E0001 porte sur un projet situé 1 Rue De Soppe Le Bas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1247. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Diefmatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Diefmatten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diefmatten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68071
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06807115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |