Permis d'aménager n° 06806618R0005 à Colmar pour un terrain de 20 269 m², Chemin De La Silberrunz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 06806618R0005
Demandeur
SILBER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806618R0005 a été délivré le 11 janvier 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Silberrunz. SILBER SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PX281, PX282, PX286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILBER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835297920
- SIRET
- 83529792000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806618R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |