Permis d'aménager n° 06805923F0001 à Burnhaupt-le-Bas pour un terrain de 22 965 m², Rue Principale/Rue De Cern
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 06805923F0001
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06805923F0001, délivré le 7 août 2023 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale/Rue De Cern. La demande émane de TERRE ET DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0256, 0257, 0270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |