Permis d'aménager n° 06805918F0001 à Burnhaupt-le-Bas pour un terrain de 6 068 m², Rue De La Mairie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PA n° 06805918F0001
Demandeur
MURCEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805918F0001 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé Rue De La Mairie. MURCEMA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12273, 12274, 12275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Burnhaupt-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MURCEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539423327
- SIRET
- 53942332700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MASEVAUX (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |