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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06805918F0001

Permis d'aménager à Burnhaupt-le-Bas pour 6 068 m² de terrain - Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MURCEMA et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805918F0001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PA n° 06805918F0001

Demandeur

MURCEMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06805918F0001, délivré le 23 mai 2018 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mairie, Burnhaupt-le-Bas (68520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MURCEMA. L'opération concerne un terrain de 6 068 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 12273, 12274, 12275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

6 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12273 12274 12275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 068 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURCEMA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539423327
SIRET: 53942332700037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MASEVAUX (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06805918F0001
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 068 m², situé Rue De La Mairie, Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MURCEMA et autorisé le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805918F0001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.