Permis d'aménager n° 06755118V0001 à Wolfisheim pour un terrain de 25 366 m², Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 06755118V0001
Demandeur
SCCV FORT KLEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06755118V0001 a été délivré le 17 juin 2019 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCCV FORT KLEBER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1371, 242, 243. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Wolfisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Wolfisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FORT KLEBER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883461618
- SIRET
- 88346161800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06755118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |