Permis d'aménager n° 06754420R0005 à Wissembourg pour un terrain de 7 770 m², 9 Rue Gaspard De Hatzel Alte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 06754420R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754420R0005 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé 9 Rue Gaspard De Hatzel Alte.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754420R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |