Permis d'aménager n° 06753924R0003 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 2 452 m², Rue Des Mirabelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 06753924R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753924R0003 a été délivré le 8 juillet 2024 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Mirabelles.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33230, 33300, 33304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753924R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |