Permis d'aménager n° 06753521R0001 à Wimmenau pour un terrain de 9 823 m², Rue Principale - Rue Des C
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 06753521R0001
Demandeur
CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753521R0001, délivré le 28 juin 2022 à Wimmenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale - Rue Des C. Le projet est porté par CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 012, 013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Wimmenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wimmenau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimmenau Code postal 67290 Identifiant INSEE 67535
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067783
- SIRET
- 20006778300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |