Permis d'aménager n° 06753517R0001 à Wimmenau pour un terrain de 5 246 m², Rebberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 06753517R0001
Demandeur
COMMUNE DE WIMMENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rebberg, le permis d'aménager n° 06753517R0001 a été délivré le 2 août 2017 à Wimmenau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE WIMMENAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02226, 02227, 02518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Wimmenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wimmenau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimmenau Code postal 67290 Identifiant INSEE 67535
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIMMENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705350
- SIRET
- 21670535000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WIMMENAU (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |