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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06737124R0003

Permis d'aménager n° 06737124R0003 à La Petite-Pierre pour un terrain de 943 m², Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE et autorisé le 29 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737124R0003, déposé en mairie de La Petite-Pierre.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PA n° 06737124R0003

Demandeur

CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06737124R0003 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé Rue Principale. La demande émane de CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Petite-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Petite-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	943 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067783
SIRET: 20006778300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOUXWILLER (67330)

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07 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06737124R0003
Code commune INSEE	67371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 943 m², situé Rue Principale à La Petite-Pierre (67290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE et autorisé le 29 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737124R0003, déposé en mairie de La Petite-Pierre.

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