Permis d'aménager n° 06722222R0001 à Ingwiller pour un terrain de 54 666 m², Rue De L'artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 06722222R0001
Demandeur
CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'artisanat, le permis d'aménager n° 06722222R0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 54 666 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 35116, 35121, 3556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ingwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067783
- SIRET
- 20006778300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06722222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |